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Pour louer notre matériel ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à appeler au 06.74.78.77.00.
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Condition générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de la location de vaisselle dépareillée et de jeux en bois (ci-après désignés ensemble ou séparément « les Équipements ») proposés par Mon ange location, dont le siège social est situé à Upie, immatriculée sous le numéro 980491948.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de Mon ange location implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement avant de passer commande.
3. Commande et accompte
3.1. Les commandes doivent être passées par téléphone ou par mail.
3.2. Toute commande sera confirmée par un devis détaillé précisant la nature des Équipements loués, la durée de la location, le tarif applicable, et les éventuels frais de livraison et de nettoyage.
3.3. Un acompte de 30% du montant total de la location sera demandé au client pour valider la commande. Cet acompte doit être réglé dans les 7 jours suivant la validation du devis.
3.4. La commande ne sera considérée comme effective qu’à réception de l’acompte. En cas de non-paiement de l’acompte dans le délai imparti, Mon ange location se réserve le droit d’annuler la réservation.
3.5. Le solde restant devra être réglé le jour de la livraison des Equipements.
4. Tarifs et paiement
4.1. Les prix de location sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de transport et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
4.2. Le paiement est exigible à la livraison des équipements.
4.3. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Dépôt de garantie
5.1. Un dépôt de garantie sous forme de chèque de caution sera demandé au client lors de la prise en charge des Équipements.
5.2. Le chèque de caution ne sera pas encaissé, sauf en cas de non-restitution, de dégradation ou de perte des Équipements loués.
5.3. À la restitution des Équipements en bon état, le chèque de caution sera restitué au client.
5.4. En cas de dommage ou de perte, Mon ange location se réserve le droit d’encaisser tout ou partie du chèque de caution pour couvrir les frais de remplacement ou de réparation des Équipements.
6. Livraison et retrait
6.1. Les Équipements peuvent être livrés à l’adresse indiquée par le client ou retirés directement au siège de Mon ange location.
6.2. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.
6.3. Le client est responsable de vérifier l’état des Équipements lors de la réception. Toute réclamation doit être formulée avant l’acceptation de la commande le jour de la livraison.
7. Utilisations des équipements
7.1. Le client s’engage à utiliser les Équipements conformément à leur destination et à en prendre soin.
7.2. Toute détérioration, perte ou vol des Équipements durant la période de location sera à la charge du client, qui devra rembourser la valeur de remplacement des Équipements endommagés ou manquants. Cela sera déduit du chèque de caution.
8. Durée de la location
8.1. La durée de location est définie dans le devis validé par le client.
8.2. Toute prolongation de la période de location devra être convenue à l’avance et pourra entraîner des frais supplémentaires
9. Restitution des équipements
9.1. Les Équipements doivent être restitués dans leur état initial à la fin de la période de location.
9.2. Tout retard dans la restitution des Équipements pourra entraîner des frais supplémentaires.
9.3. Mon ange location se réserve le droit de facturer des frais si les Équipements sont rendus endommagés.
10. Responsabilité
Mon ange toilettage ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des Équipements loués.
11. Annulation
11.1. Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit par mail.
11.2. En cas d’annulation par le client:
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date prévue de début de la location, l’acompte sera remboursé en totalité.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement.
11.3. En cas d’annulation par Mon ange location, l’accompte sera entièrement remboursé.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.